En vigueur à partir du 1er août 2020
Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») établissent le cadre légal appliqué à l’utilisation de notre e-shop (ci-après « NATURLAB-SHOP.COM») et les produits ainsi que services proposés.
Merci de les lire attentivement et de vous assurer de leur bonne compréhension avant de commander sur NATURLAB-SHOP.COM.
En utilisant notre site, vous acceptez d’être lié à ces Conditions.
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Nous nous réservons le droit de changer ces Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation de notre site à la suite de modifications des Conditions vaut acceptation.
Nous vous prions de les lire régulièrement afin d’assurer votre bonne information.
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Dispositions générales
La Société à Responsabilité Limitée MACULAN CONSULTING, ayant son siège social à 4100 Seraing, rue Biefnot n°5 et inscrite à la BCE sous le numéro 0629.674.015 (ci-après la « Société ») offre la possibilité de commander des articles et de se les faire livrer par l’intermédiaire de sa plateforme en ligne (ci-après «NATURLAB-SHOP.COM»).
La Société via NATURLAB-SHOP.COM offre une visibilité à des Producteurs/ Artisans lesquels ont également la possibilité de proposer leurs Produits à la vente via la plateforme en ligne.
Les articles des Producteurs référencés sur la plateforme en ligne et proposés à la vente sont uniquement livrés à des clients regroupés selon les termes fixés par les présentes conditions (ci-après les « Conditions »).
Les Conditions s’appliquent à tous les articles présentés sur NATURLAB-SHOP.COM et à tout achat effectué par le client auprès de la Société via NATURLAB-SHOP.COM.
Le client accepte que ces conditions soient les seules applicables, à l’exclusion de ses propres conditions générales ou spécifiques, même si celles-ci stipulent qu’elles sont seules applicables.
Inscription
Afin de bénéficier des services offerts par la Société, le client doit procéder à son inscription sur NATURLAB-SHOP.COM.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à actualiser ces informations dans les plus brefs délais.
Pour toute information suspecte ou fausse, la Société se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser, pour l'avenir, l'accès à tout ou partie de NATURLAB-SHOP.COM.
Produits
Les Produits présentés et proposés à la vente sur NATURLAB-SHOP.COM proviennent de Producteurs, Artisans locaux.
La Société ne garantit pas la provenance « bio » des produits.
Bien que la Société tende à présenter les produits en vente sur NATURLAB-SHOP.COM le plus fidèlement possible et à les décrire de la manière la plus précise et complète, la Société ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de ces descriptions.
La Société n’est pas responsable dans les cas où les informations relatives aux articles disponibles sur NATURLAB-SHOP.COM sont inexactes, incomplètes ou non à jour.
Le contenu de NATURLAB-SHOP.COM est fourni à titre indicatif et ne constitue pas la seule source d’information dont dispose le client.
Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.
Erreurs, Inexactitudes et omissions
NATURLAB-SHOP.COM peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives à la description des articles, aux prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et à la disponibilité.
Dans ce cas, la Société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le client ait passé commande).
Achat
Toute commande de produits est soumise à ces Conditions ainsi qu’à la disponibilité des produits et à la confirmation des prix.
Seul le détenteur d’une carte de crédit ou d’une carte de débit valide peut passer la commande d’un produit.
En passant commande, vous garantissez la véracité de vos données personnelles et coordonnées.
Vous garantissez également que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou débit utilisée pour passer commande et que vous disposez des fonds nécessaires sur votre compte en banque pour couvrir les coûts de votre commande.
La possibilité de vérifier votre commande et de corriger toute erreur vous est donnée avant validation.
Tout achat devient effectif dès le paiement du ou des article(s).
Tout achat implique, dans le chef du client, l’acceptation des présentes conditions.
La Société met en œuvre tous les moyens afin qu’une sécurité maximale entoure le paiement et la bonne exécution de la commande.
Prix- Livraison
Les prix sont indiqués en Euro.
En cas de commande d’un produit depuis un pays membre de l’Union Européenne, les prix affichés sur NATURLAB-SHOP.COM incluent la TVA.
Les produits sont livrés par la Société DHL EXPRESS BENELUX, dont le siège social se situe à 1831 DIEGEM, Woluwelaan, 151, à l’adresse indiquée par le client lors du passage de sa commande sur NATURLAB-SHOP.COM.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans les prix affichés et seront facturés en supplément.
Les frais de livraison varient selon le type des produits commandés et l’adresse de livraison indiquée.
Les frais de livraison appliqués à votre commande sont clairement indiqués sur NATURLAB-SHOP.COM avant validation de votre commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Nous n’avons pas connaissance des montants de ces frais et taxes additionnels. Vous êtes responsables du paiement de ces frais et taxes d’importation additionnels.
Merci de prendre contact avec votre bureau de douane locale pour plus d’informations avant de passer votre commande.
La Société ne pourra être tenu pour responsable en cas d’annulation de la livraison par la Société DHL EXPRESS BENELUX.
Politique de retours, Droit de Rétractation
Si vous êtes un consommateur d’un pays membre de l’Union européenne, vous bénéficiez d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours endéans la réception de votre commande sur NATURLAB-SHOP.COM. (Directive européenne 2011/83/UE et article VI.47. du Code de Droit Économique Belge).
La notification de la rétractation par le client à la Société se fait via le formulaire présent sur NATURLAB-SHOP.COM et prévu par la loi.
Le client ne bénéficie de son droit de rétractation que si les articles sont retournés dans leur état et emballage d’origine, non déballés chez le Producteur endéans les 14 jours de la réception.
Les articles doivent en outre être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Le Producteur se réserve le droit de vérifier l’état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant la date de réception.
Si la marchandise n’a pas été déballée, descellée ou endommagée, la Société dispose de 30 jours pour rembourser l’achat, à l’exception des frais de port qui restent à charge du client.
Le Client est responsable de la demande de remboursement des charges et taxes additionnels auprès de votre service de douane locale.
Dans le cas contraire (marchandise déballée, descellée ou endommagée), l’acheteur perd son droit de rétractation.
Il sera alors tenu afin de récupérer sa marchandise de se mettre en contact avec le Producteur.
La Société intervient en qualité d’Intermédiaire entre le Client et le Producteur.
La Société s’engage à mettre tout en œuvre afin que le consommateur bénéficie de son droit de rétractation.
Cependant, ce droit de rétractation s’exerce entre le Client et le Producteur.
Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
Réclamations
Toutes réclamations éventuelles relatives à l’exécution du service, à l’état des articles doivent être communiquées à la Société via NATURLAB-SHOP.COM au plus tard le jour ouvrable suivant la livraison, sous peine d’extinction de tout droit.
En cas d'abus, la Société se réserve le droit de supprimer le compte du client.
Tout conflit devra être en premier lieu être résolu par une tentative de conciliation avec la Société. Le cas échéant, le cas sera remis aux mains du service de médiation des consommateurs. Pour plus d’informations concernant les procédures extrajudiciaires le client peut se rendre sur : http://ec.europa.eu/odr.
Toutes réclamations éventuelles quant aux délais de livraison doivent être adressées à la DHL Société DHL EXPRESS BENELUX.
La Société ne pourra être tenu pour responsable en cas réclamation liées à la livraison des produits.
Reprise du produit
Sans accord écrit préalable de la Société, tout produit vendu ne sera ni repris, ni échangé.
Responsabilité et garantie
Le Producteur garantit la préparation des commandes des Produits dans le respect des normes et réglementations.
La Société DHL EXPRESS BENELUX garantit la livraison des commandes dans le respect des normes et réglementations.
La Société ne peut pas être tenue responsable :
- de la non-conformité ou des vices-cachés des produits référencés sur NATURLAB-SHOP.COM ;
- des dommages causés par la faute du client, notamment suite à l'entreposage des produits dans de mauvaises conditions post-livraison ;
- des dommages causés par des événements exceptionnels échappant à la volonté de la Société, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l'exécution du service ;
- des dommages indirects tels que: le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’une occasion, etc. (non exhaustif)
Accès à la plateforme et confidentialité
Une fois le client inscrit, son accès sur NATURLAB-SHOP.COM se fait via l’adresse mail qu’il a communiquée lors de son inscription moyennant la mention d’un mot de passe correspondant, qu’il aura définit au préalable lors de son inscription.
L’adresse mail communiquée par le client sera utilisée par la suite pour lui adresser toute forme de communication en lien avec NATURLAB-SHOP.COM.
Le client s’engage à préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier.
La Société ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de pertes ou dommages survenus en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au consommateur.
En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le client sera tenu pour responsable de toutes manipulations via la plateforme effectuées par ce dernier.
Utilisation Interdites // Producteur
Il est interdit au client d’utiliser NATURLAB-SHOP.COM ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute loi régionales, communautaires, nationales ou internationales; (d) pour porter atteinte ou violer les droits de propriété intellectuelle de la Société ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) à des fins obscènes ou immorales; (j) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de NATURLAB-SHOP.COM, de tout autre site web, ou d’Internet.
La Société se réserve le droit de supprimer le compte du client pour avoir enfreint les utilisations interdites.
Fermeture de compte
Le client peut demander la fermeture de son compte en ligne. La suppression d'un compte à la demande du client n’entraîne aucune indemnité ni remboursement.
La Société se réserve le droit de fermer unilatéralement un compte client en cas de : comportement frauduleux, infraction aux présentes conditions, entraves répétées/comportement incompatible à la bonne réalisation du service et abus manifestes.
En case de fermeture unilatérale d’un compte client par la Société, le seul dédommagement exigible par le client est la somme des commandes payées et non encore livrées.
Respect de la vie privée et RGPD
Nous utilisons vos données personnelles en accord avec notre politique de confidentialité :
Lisez cette Politique de Confidentialité attentivement car elle contient des informations essentielles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et les cookies utilisés.
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La Société s’engage à utiliser les coordonnées de ses clients exclusivement pour répondre à leur demande conformément à la loi du 30 juillet 2018 exécutant le GDPR.
Celles-ci sont utilisées uniquement à des fins liées à la relation contractuelle et conservées le temps nécessaire au respect des obligations comptables et fiscales.
La Société traite les données de ses clients comme des informations confidentielles. Celles-ci ne sont ne seront pas communiquées à des tiers, sauf des cas spécifiques ou si cette communication est nécessaire à la bonne réalisation des services tels que décrits à l’ARTICLE 1 des présentes Conditions.
Le client peut à tout moment consulter, modifier, corriger ou demander la suppression de ses coordonnées de la liste de clients de la Société.
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Le client accepte que ses coordonnées soient communiquées à la Société DHL INTERNATIONAL, en charge de la livraison, et ce exclusivement pour assurer la bonne exécution de ce service.
Validité & Renonciation
La nullité ou l’invalidité d’une des clauses des présentes conditions n’entraînera que la nullité de ladite clause et non celle de l’entièreté des conditions.
L’abstention par la Société de faire valoir l’un des articles des présentes Conditions, ou d’exercer un droit quelconque en découlant, n’entraine pas une renonciation dans la chef de la Société de se prévaloir des autres dispositions des présentes Conditions.
Modifications
Le prix des articles proposés par la Société sur NATURLAB-SHOP.COM peuvent être modifiés sans préavis.
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Preuve
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